Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

2. Produits — vente sur commande

Le Vendeur commercialise des produits en bois d'olivier artisanal importés d'Italie. La maison travaille en flux tendu : les pièces sont commandées auprès de l'atelier fournisseur après réception du paiement du client. Chaque produit est une pièce naturelle ; les variations de teinte, de veinage et de dimensions font partie du caractère du bois d'olivier et ne sauraient constituer un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT) ; la TVA applicable est précisée au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement en ligne est sécurisé et assuré par notre prestataire Stripe. La commande n'est ferme qu'à compter de l'encaissement effectif. Une confirmation est adressée par e-mail. La facture conforme est émise via notre plateforme de facturation agréée.

5. Livraison

Les produits étant fabriqués ou approvisionnés sur commande, les délais indiqués sont des délais estimatifs courant à compter de la confirmation du paiement. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur à la remise physique du bien.

6. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à directbusinessfactory@gmail.com) ou au moyen du formulaire type de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après que le Vendeur a été informé de la décision de rétractation.

Exception — biens personnalisés. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple les pièces gravées au laser sur mesure). Le client en est informé avant la validation de sa commande.

Résiliation en un clic. À compter du 19 juin 2026, conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus par voie électronique, un dispositif « renoncer au contrat ici » permettra de mettre fin au contrat aussi simplement qu'il a été conclu. {{TODO: à compléter}} (intégrer le bouton de renonciation et son URL une fois le parcours technique livré).

7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux (2) ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Données personnelles

Le traitement des données collectées dans le cadre des commandes est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.