Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance, via le site lamaisonduboisdolivier.fr, entre la société DIRECT BUSINESS FACTORY, SASU exploitant la marque LAMBO — La Maison du Bois d'Olivier (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client » ou « le consommateur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les ventes sont réservées au territoire de la France.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des pièces en bois d'olivier massif de Calabre : plateaux bruts à bord vivant (live edge), planches à découper sur-mesure, huiles et résines.
Chaque plateau est une pièce unique : il est proposé en un seul exemplaire (stock 1) et ne fait l'objet d'aucun réassort. En conséquence, les variations de teinte, de veinage, de forme, ainsi que les bords vivants, fissures, nœuds et vides naturels du bois sont des caractéristiques inhérentes au matériau et constituent l'identité de chaque pièce ; ils ne sauraient être considérés comme des défauts.
Les plateaux sont vendus bruts, en l'état. Ils ont toutefois été correctement séchés et présentent une bonne stabilité. Les photographies des produits, présentées sur un tapis quadrillé à carrés de 10 cm, permettent d'apprécier les dimensions de chaque pièce. Les dimensions indiquées (longueur × largeur × épaisseur, exprimées en centimètres) sont communiquées à titre indicatif, des écarts mineurs liés au caractère naturel et artisanal du produit pouvant subsister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
Chaque plateau étant une pièce unique, sa disponibilité est susceptible d'évoluer à tout instant. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement des sommes éventuellement versées. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 6 — Livraison et expédition
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, sur le territoire français. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander la résolution de la vente si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.
À réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis et du produit, et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.
Article 7 — Transfert de risque
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient lors de la prise de possession physique des produits par le Client ou par un tiers qu'il a désigné, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse admin@lamaisonduboisdolivier.fr ou par courrier au siège social. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur la page Droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.
Exclusions au droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont notamment exclus du droit de rétractation : les planches à découper réalisées sur-mesure et tout produit faisant l'objet d'une gravure de logo ou de personnalisation. Les plateaux uniques vendus en l'état restent, quant à eux, soumis au droit de rétractation de 14 jours.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables. Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet, en cas de défaut de conformité, d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui lui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le bien vendu est affecté d'un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.
Il est rappelé que les caractéristiques naturelles du bois (bords vivants, fissures, nœuds, vides, variations de teinte et de forme), inhérentes aux pièces uniques décrites à l'article 2, ne constituent pas un défaut de conformité ni un vice caché.
Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
- SAS Médiation Solution — https://sasmediationsolution-conso.fr/
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions de droit commun.