Votre droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez, en tant que consommateur, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à la suite d'un achat effectué à distance sur lamaisonduboisdolivier.fr, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de quatorze jours court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du produit.
Modalités d'exercice
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez :
- nous envoyer un courriel à admin@lamaisonduboisdolivier.fr ;
- nous adresser un courrier à : DIRECT BUSINESS FACTORY, 600 route de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux, France ;
- utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous.
Vous devez retourner le produit dans son état d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge.
Conséquences et remboursement
En cas de rétractation, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés :
- les planches à découper réalisées sur-mesure ;
- tout produit faisant l'objet d'une gravure de logo ou d'une personnalisation à votre demande.
En revanche, les plateaux uniques vendus en l'état demeurent soumis au droit de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de DIRECT BUSINESS FACTORY, 600 route de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux, France — admin@lamaisonduboisdolivier.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Désignation du produit (et référence N°…) : …………………………………
- Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
- Numéro de commande : …………………………………
- Nom du consommateur : …………………………………
- Adresse du consommateur : …………………………………
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………
- Date : …………………